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C-24.2, r. 28 - Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le permis précise les raisons pour lesquelles il est délivré, sa durée et toute condition qu’exige la protection de la sécurité ou de la santé du public, du conducteur ou des employés de l’exploitant.
D. 367-2007, a. 26; D. 77-2023, a. 9.
26. Le permis précise les raisons pour lesquelles il est délivré, sa durée qui ne peut être supérieure à 1 an et toute condition qu’exige la protection de la sécurité ou de la santé du public, du conducteur ou des employés de l’exploitant.
D. 367-2007, a. 26.
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